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KYC INFOGREFFE

08/12/2021 14:51:19

catégorie : Greffe (informations pratiques)

Know Your Customer : Lutte contre la fraude, compliance et gestion du risque

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LCB-FT

08/12/2021 10:29:26

catégorie : Greffe (informations pratiques)

Personnes assujetties à la LCB-FT : Comment signaler les divergences prévues à l’article L561-47-1 al2 du CMF

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Registres dématérialisés avec monjuridique.infogreffe

08/12/2021 10:18:54

catégorie : Divers

le juridique à portée de clics

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Statistiques d'activité 2020 du greffe et du tribunal de commerce de Bobigny

20/01/2021 14:43:05

catégorie : Greffe (informations pratiques)

Le greffe du tribunal de commerce de Bobigny vous présente les statistiques de l'année 2020.

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Procédures collectives NAF NAF

26/05/2020 13:39:50

catégories :

les créanciers de NAF NAF peuvent déclarer leurs créances sur le lien ci après:

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LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY POURSUIT SON TRAVAIL ET RECOIT LE PUBLIC UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS

16/04/2020 15:52:58

catégorie : Actualités juridiques générales

LE GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY POURSUIT SON TRAVAIL ET RECOIT SUR RDV UNIQUEMENT

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NOUVEAUX FORMULAIRES POUR DECLARER LES BENEFICIAIRES EFFECTIFS. TOUTES VOS DEMARCHES SUR WWW.INFOGREFFE.FR ET WWW.TRIBUNALDIGITAL.FR

04/04/2020 13:31:44

catégorie : Actualités juridiques générales

NOUVEAUX FORMULAIRES POUR DECLARER LES BENEFICIAIRES EFFECTIFS. Coronavirus COVID-19 : les démarches auprès du greffe du tribunal de commerce de BOBIGNY peuvent être faites à distance sur internet

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PRIVILEGES, NANTISSEMENTS ET PUBLICITES DIVERSES : VOUS POUVEZ CONTINUER A NOUS ADRESSER PAR COURRIER TOUTES VOS DEMANDES

31/03/2020 07:04:13

catégories :

Le greffier du tribunal de commerce de Bobigny continue d'enregistrer toutes vos demandes relatives aux sûretés mobilières et ce dès réception.

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NE VOUS DEPLACEZ PLUS AU GREFFE

27/03/2020 12:38:02

catégories :

COVID-19 : NE VOUS DEPLACEZ PLUS AU GREFFE

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Coronavirus

16/03/2020 13:44:48

catégorie : Divers

LE TRIBUNAL DE COMMERCE POURSUIT SON TRAVAIL MAIS NE RECOIT PLUS LE PUBLIC

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