Actualités
BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - Octobre 2024
Consultez de nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois d'octobre 2024 édités par les Editions LégislativesEN SAVOIR PLUS
BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - Septembre 2024
Consultez de nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de septembre 2024 édités par les Editions LégislativesEN SAVOIR PLUS
BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - Juin juillet 2024
Consultez de nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers des mois de juin et juillet 2024 édités par les Editions LégislativesEN SAVOIR PLUS
Le guide des sûretés mobilières 2024/2025 co-rédigé notamment par deux greffiers du tribunal de commerce de BOBIGNY est disponible chez Dalloz.
Ce guide est un exposé clair et synthétique des sûretés mobilières et des opérations connexes faisant l’objet d’une publicité au nouveau registre des sûretés mobilières tenu au greffe du tribunal de commerce.EN SAVOIR PLUS
Rapport d’activité de la profession de greffier de TC
Publication désormais traditionnelle du Conseil national, le rapport d’activité de la profession se donne chaque année pour objectif de présenter un condensé des actions et des réalisations de l’année écoulée.EN SAVOIR PLUS
Publication du CNG : baromètre national des entreprises
Consultez le baromètre national du 1er trimestre 2024EN SAVOIR PLUS
Statistiques : bilans nationaux et départementaux des entreprises
Consultez l'ensemble des bilans nationaux et départementaux des entreprises réalisés sur la base des données issues des différents registres du commerce et des sociétés tenus par les greffiers des tribunaux de commerce.EN SAVOIR PLUS
Guide des formalités
RCS, RSAC - Registre des sûretés mobilières - Fond - Référés - Requêtes - Injonction de payer...
SAISIR LE TRIBUNAL DE COMMERCE EN LIGNE
Requêtes injonction de payer, juge commissaire, président, commis à la surveillance du RCS, Requêtes mandat ad hoc, conciliation (prévention), Assignation fond, référé, procédure collective, Déclaration de cessation des paiements, sauvegarde
SUIVI DES AFFAIRES ET DéCISIONS DE JUSTICE
Consultez la position de l’affaire en cours - Téléchargez le jugement
CALENDRIER DES AUDIENCES
Obtenez une date d’audience pour placer votre affaire
EFFECTUER UNE FORMALITÉ RCS
Saisissez une formalité RCS, comptes (...) en ligne
SUIVRE UNE FORMALITE RCS
Suivez l'état d'avancement
Registres légaux obligatoires
Registres légaux dématérialisés, Gestion dématérialisée des titres et parts sociales, Tenue des assemblées générales en ligne
Commande de documents officiels Infogreffe
K-bis, bénéficiaires effectifs, actes de sociétés, état d’endettement, jugements, certificats de non faillite, historique des évènements, bilans…