Actualités
BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - MARS 2025
Consultez deux nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de mars 2025 édités par les Editions LégislativesEN SAVOIR PLUS
PRIX DES MASTERS 2025
15e édition du Prix des Masters organisé par le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerceEN SAVOIR PLUS
BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - FEVRIER 2025
Consultez trois nouveaux articles supplémentaires issus du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de février 2025 édités par les Editions LégislativesEN SAVOIR PLUS
BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - JANVIER 2025 COMPLEMENT
Consultez deux nouveaux articles supplémentaires issus du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de janvier 2025 édités par les Editions LégislativesEN SAVOIR PLUS
BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - JANVIER 2025
Consultez six nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de janvier 2025 édités par les Editions LégislativesEN SAVOIR PLUS
BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - Octobre 2024
Consultez de nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois d'octobre 2024 édités par les Editions LégislativesEN SAVOIR PLUS
Le guide des sûretés mobilières 2024/2025 co-rédigé notamment par deux greffiers du tribunal de commerce de BOBIGNY est disponible chez Dalloz.
Ce guide est un exposé clair et synthétique des sûretés mobilières et des opérations connexes faisant l’objet d’une publicité au nouveau registre des sûretés mobilières tenu au greffe du tribunal de commerce.EN SAVOIR PLUS
Publication du CNG : baromètre national des entreprises
Consultez le baromètre national du 1er trimestre 2024EN SAVOIR PLUS
Guide des formalités
RCS, RSAC - Registre des sûretés mobilières - Fond - Référés - Requêtes - Injonction de payer...
SAISIR LE TRIBUNAL DE COMMERCE EN LIGNE
Requêtes injonction de payer, juge commissaire, président, commis à la surveillance du RCS, Requêtes mandat ad hoc, conciliation (prévention), Assignation fond, référé, procédure collective, Déclaration de cessation des paiements, sauvegarde
SUIVI DES AFFAIRES ET DéCISIONS DE JUSTICE
Consultez la position de l’affaire en cours - Téléchargez le jugement
CALENDRIER DES AUDIENCES
Obtenez une date d’audience pour placer votre affaire
Accéder au hub des formalités
Suivez toutes les formalités, créez votre entreprise en ligne, guide des formalités
Effectuer et suivre une formalité
Préparez vos formalités pour le guichet unique – Suivez vos formalités du guichet unique
Registres légaux obligatoires
Registres légaux dématérialisés, Gestion dématérialisée des titres et parts sociales, Tenue des assemblées générales en ligne
SERVICES ANNEXES
Commandes de documents certifiés sur Infogreffe...