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COMMENT DECLARER LES BENEFICIAIRES EFFECTIFS AU RCS AVANT LE 01.4.2018

17/08/2017 19:24:08

catégorie : Actualités juridiques générales

LES BENEFICAIRES EFFECTIFS DES SOCIETES CIVILES & COMMERCIALES IMMATRICULEES AVANT LE 01.08.17 DOIVENT OBLIGATOIREMENT ETRE DECLARES AU RCS AVANT LE 01.04.18 SOUS PEINE DE SANCTIONS PENALES ET CIVILES

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JUGEMENT PLAN DE CESSION TATI

26/06/2017 15:27:06

catégorie : Procédures collectives

Veuillez trouver le plan de cession d'Agora distribution

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JUGEMENT PLAN DE CESSION TATI

26/06/2017 15:26:21

catégorie : Procédures collectives

Veuillez trouver le jugement arrêtant le plan de cession de VETURA

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JUGEMENT PLAN DE CESSION TATI

26/06/2017 15:25:29

catégorie : Procédures collectives

Veuillez trouver le jugement arrêtant le plan de cession de LILNAT

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dossier Pole AGORA : convocation à l'audience du 29/5/2017 à 9H45

19/05/2017 12:21:14

catégorie : Procédures collectives

Vous avez été convoqué à l’audience du 29/05/2017 9h45 en CDC en qualité de cocontractants d’une des sociétés du groupe Pôle AGORA.

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Affaire M I M - Le dépôt des offres de reprise 2016J1969

16/05/2017 12:59:54

catégorie : Procédures collectives

Le dépôt des offres de reprise des fonds de commerce de la SAS M I M doit se faire au guichet des procédures collectives du greffe SOUS PLI CACHETE au plus tard le 9.06.2017 à 11h00

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affaire AGORA LILNAT ET VETURA

04/05/2017 13:41:45

catégorie : Actualités juridiques générales

LES AFFAIRES AGORA-VETURA et LILNAT SONT DISPONIBLES AU GUICHET DU GREFFE LE 04.05.2017 A PARTIR DE 14h00 OU SUR WWW.INFOGREFFE.FR rnLes numéros de rôle ci-après 2017P00836 2017P00837 2017P00838

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A l'attention des entrepreneurs titulaires de baux commerciaux, vérifiez l'activité définie dans le bail avec l'activité de votre k-bis. Le bail doit être identique à l'activité du k-bis du locataire pour pouvoir bénéficier d'indémnité d'éviction

14/04/2017 11:40:49

catégorie : Actualités juridiques générales

Pour bénéficier d'une indemnité d'éviction, l'activité du bail doit être la même que celle déclarée au K-bis du locataire. selon Cour de cassation, civile 3 du 22/09/2016

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la décision SAS MIM

03/03/2017 12:52:40

catégorie : Procédures collectives

téléchargez le jugement rendu par le tribunal de commerce de Bobigny le 28/03/2017

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Rapport d'activité 2016 du Tribunal de commerce de Bobigny

26/01/2017 14:13:18

catégorie : RCS

Retrouvez tous les chiffres qui reflètent l'activité du Tribunal de commerce de Bobigny en 2016. Immatriculations au RCS, décisions, procédures collectives...

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