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la décision SAS MIM

03/03/2017 12:52:40

catégorie : Procédures collectives

Le Tribunal ordonne le 06.03.2017 la réouverture des débats. La nouvelle audience est fixée le 21.03.2017 à 10h00 en chambre du conseil. RG n°2016L0434 Pour obtenir une copie de la décision

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Rapport d'activité 2016 du Tribunal de commerce de Bobigny

26/01/2017 14:13:18

catégorie : RCS

Retrouvez tous les chiffres qui reflètent l'activité du Tribunal de commerce de Bobigny en 2016. Immatriculations au RCS, décisions, procédures collectives...

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CAPITAL EVENTS TRAVEL et CAPITAL EVENTS GROUP

28/07/2016 17:41:05

catégories :

Bonjour, si vous avez reçu un avis d’inscription sur l’état des créances dans les affaires CAPITAL EVENTS TRAVEL et CAPITAL EVENTS GROUP

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Rapport d'activité 2015 du Tribunal de commerce de Bobigny

20/01/2016 17:49:25

catégorie : RCS

Retrouvez tous les chiffres qui reflètent l'activité du Tribunal de commerce de Bobigny en 2015. Immatriculations au RCS, décisions, procédures collectives...

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Les 10 questions au sujet d'infogreffe et de l'open data

17/06/2015 13:03:52

catégorie : RCS

Toutes les réponses aux 10 questions au sujet du GIE Infogreffe et de l'Open Data. Des réponses claires à des questions claires.

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Rapport d'activité 2014 du Tribunal de commerce de Bobigny

22/01/2015 14:29:18

catégorie : RCS

Retrouvez tous les chiffres qui reflètent l'activité du Tribunal de commerce de Bobigny en 2014. Immatriculations au RCS, décisions, procédures collectives...

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Protocole relatif à la mise en état devant le Tribunal de commerce de Bobigny et schéma général de déroulement de procédure

30/11/2012 12:37:52

catégorie : Contentieux général

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